Titre TITRE IV : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE›Chapitre CHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
Art. 117
115 / 133En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L182-2-1-1, Art. L182-2-3, Art. L182-2-4
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Prolegi/LEGITEXT000020881046#art-117