Titre TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE›Chapitre CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Art. 5
5 / 133En vigueur depuis le 23 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. à XI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6144-1, Art. L5126-5, Art. L6161-2, Art. L6122-13, Art. L6152-1, Art. L6122-8, Art. L1151-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L165-1, Art. L165-1-1 -Code de la santé publique Art. L6113-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6122-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L165-1 XII.-Le XI entre en vigueur à compter du 1er mars 2010.
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