Titre TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE
Art. 82
81 / 133En vigueur depuis le 23 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Un rapport relatif au nombre des malades de l'alcool, du tabac et des drogues en France est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000020881046#art-82