Titre TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE
Art. 93
92 / 133En vigueur depuis le 23 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I et II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3341-2, Art. L3342-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3342-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3342-1, Art. L3353-3 III. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000020881046#art-93