LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
LOI · n° 2009-888
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
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TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME
capo CHAPITRE IER : REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURSCHAPITRE IER : REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
capo CHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEURCHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
capo CHAPITRE III : TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUESCHAPITRE III : TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES
capo CHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISMECHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISME
capo CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCECHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE
TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE
capo CHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUESCHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
capo CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISMECHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME
capo CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTESCHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES
capo CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATIONCHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION
capo CHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUESCHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES
capo CHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFSCHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES
capo CHAPITRE IER : ACCES DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX CHEQUES VACANCESCHAPITRE IER : ACCES DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX CHEQUES VACANCES
capo CHAPITRE II : CONTRATS DE JOUISSANCE D'IMMEUBLE A TEMPS PARTAGECHAPITRE II : CONTRATS DE JOUISSANCE D'IMMEUBLE A TEMPS PARTAGE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES