Titre TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME›Chapitre CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE
Art. 7
6 / 34En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L141-2, Art. L141-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS
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Prolegi/LEGITEXT000020894240#art-7