Chapitre CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 19
19 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE, Sct. Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, Sct. TITRE II : DEFENSE OPRATIONNELLE, Sct. Chapitre Ier : Objet, Sct. Chapitre II : Mise en œuvre, Sct. TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE, Sct. Chapitre Ier : Objet, Sct. Chapitre II : Mise en œuvre, Sct. TITRE IV : DEFENSE AERIENNE, Sct. Chapitre Ier : Objet, Sct. Chapitre II : Mise en oeuvre, Sct. Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne, Sct. TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
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Prolegi/LEGITEXT000020930868#art-19