Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE
Art. 4
4 / 22En vigueur depuis le 1 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le plafond d'emplois de la mission Défense, à périmètre constant 2008, exprimé en milliers d'équivalents temps plein travaillé, évoluera de la façon suivante de 2009 à 2014 : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 314,2 306,2 298,5 291,0 283,5 276,0 Ce plafond inclut les emplois relatifs aux activités retracées dans les comptes de commerce. II. - Les réductions nettes d'effectifs exprimés en équivalents temps plein seront les suivantes : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 ― 7 999 ― 7 926 ― 7 577 ― 7 462 ― 7 462 ― 7 462
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Prolegi/LEGITEXT000020930868#art-4