Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 12 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2008 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après : (En milliards d'euros) EXÉCUTION 2008 Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 39,3 Amortissement de la dette à moyen terme 58,3 Amortissement de dettes reprises par l'Etat 10,3 Variation des dépôts de garantie ― 0,4 Variation d'autres besoins de trésorerie 0,1 Impact en trésorerie du solde de la gestion 2008 56,4 Total du besoin de financement 164,0 Ressources de financement Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats 128,5 Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique 0,0 Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 59,8 Variation des dépôts des correspondants ― 1,6 Variation d'avances de trésorerie 0,1 Variation du compte du Trésor ― 25,3 Autres ressources de trésorerie 2,4 Total des ressources de financement 164,0 (1) (1) Le total des ressources de financement (164 milliards d'euros) n'est pas égal à la somme des lignes du tableau, présentées à la centaine de million d'euros près, du fait d'effets d'arrondis.
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Prolegi/LEGITEXT000020967332#art-2