Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Art. 88
88 / 92En vigueur depuis le 24 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le V de l'article 17, les articles 24, 25, les I et II de l'article 26, les articles 29 à 31, les I et II, les A, B, D à F du III et le IV de l'article 38 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 précitée sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. II à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L743-7-1, Art. L753-7-1, Art. L763-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L743-5, Art. L753-5, Art. L763-5, Art. L745-13, Art. L765-13, Art. L755-13 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 ,
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Prolegi/LEGITEXT000022942762#art-88