Titre TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL›Chapitre CHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE
Art. 60
60 / 126En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4624-2, Art. L4121-3-1
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Prolegi/LEGITEXT000023023907#art-60