LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)
LOI · n° 2010-1563
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)
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TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
capo CHAPITRE IER : CONSEILLERS TERRITORIAUXCHAPITRE IER : CONSEILLERS TERRITORIAUX
capo CHAPITRE IER : CONSEILLERS GENERAUX ET CONSEILLERS REGIONAUXCHAPITRE IER : CONSEILLERS GENERAUX ET CONSEILLERS REGIONAUX
capo CHAPITRE II : ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRESCHAPITRE II : ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES
capo CHAPITRE IER : METROPOLESCHAPITRE IER : METROPOLES
capo CHAPITRE II : POLES METROPOLITAINSCHAPITRE II : POLES METROPOLITAINS
capo CHAPITRE III : COMMUNES NOUVELLESCHAPITRE III : COMMUNES NOUVELLES
capo CHAPITRE IV : REGROUPEMENT ET MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONSCHAPITRE IV : REGROUPEMENT ET MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONS
TITRE III : DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
capo CHAPITRE II : ACHEVEMENT ET RATIONALISATION DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITECHAPITRE II : ACHEVEMENT ET RATIONALISATION DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITE
sezione SECTION 1 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALESECTION 1 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
sezione SECTION 2 : ORGANISATION ET AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITESECTION 2 : ORGANISATION ET AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE
sezione SOUS SECTION 1 : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRESOUS SECTION 1 : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE
sezione SOUS SECTION 2 : SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTESSOUS SECTION 2 : SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES
sezione SOUS SECTION 3 : PAYSSOUS SECTION 3 : PAYS
sezione SOUS SECTION 4 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALESOUS SECTION 4 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
sezione SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSESSOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
sezione SECTION 3 : DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'ACHEVEMENT ET DE RATIONALISATION DE L'INTERCOMMUNALITESECTION 3 : DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'ACHEVEMENT ET DE RATIONALISATION DE L'INTERCOMMUNALITE
capo CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITECHAPITRE III : RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE
TITRE IV : CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
sezione AnnexeAnnexe