Titre TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : POLES METROPOLITAINS
Art. 20
21 / 88En vigueur depuis le 29 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN , Sct. Chapitre unique , Art. L5731-1, Art. L5731-2, Art. L5731-3 II. (abrogé)
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Prolegi/LEGITEXT000023240963#art-20