Sect. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2009
Art. 1
1 / 128En vigueur depuis le 22 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2009, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 163,2 173,6 - 10,4 Vieillesse 179,4 188,4 - 8,9 Famille 56,6 58,4 - 1,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,8 12,5 - 0,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 405,6 427,3 - 21,7 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 139,7 150,3 - 10,6 Vieillesse 91,5 98,7 - 7,2 Famille 56,1 57,9 - 1,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,4 11,1 - 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 292,4 312,7 - 20,3 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 12,9 16,0 - 3,2 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 158,1 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ; 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,3 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000023262195#art-1