Sect. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT
Art. 30
30 / 128En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L134-1, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L134-4, Art. L651-2-1, Art. L134-5, Art. L651-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. L134-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L612-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L731-2 - Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004
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Prolegi/LEGITEXT000023262195#art-30