Sect. SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
Art. 34
34 / 128En vigueur depuis le 22 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 172,2 183,5 - 11,3 Vieillesse 193,7 202,3 - 8,5 Famille 53,1 55,8 - 2,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,1 13,0 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 426,7 449,0 - 22,4
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Prolegi/LEGITEXT000023262195#art-34