Sect. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ET AU SECTEUR MEDICO SOCIAL
Art. 78
78 / 128En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L113-3, Art. L113-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1431-2, Art. L1432-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023262195#art-78