LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

sezione I. ― IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. ― IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

sezione A. ― Autorisation de perception des impôts et produitsA. ― Autorisation de perception des impôts et produits

sezione B. ― Mesures fiscalesB. ― Mesures fiscales

sezione II. ― RESSOURCES AFFECTÉESII. ― RESSOURCES AFFECTÉES

sezione A. ― Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales

sezione B. ― Autres dispositionsB. ― Autres dispositions

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2011. ― CREDITS ET DECOUVERTS

sezione I. ― CRÉDITS DES MISSIONSI. ― CRÉDITS DES MISSIONS

sezione II. ― AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. ― AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2011. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOI

TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2010 SUR 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

sezione I. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

sezione II. ― AUTRES MESURESII. ― AUTRES MESURES

sezione Action extérieure de l'EtatAction extérieure de l'Etat

sezione Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires ruralesAgriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

sezione Aide publique au développementAide publique au développement

sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

sezione CultureCulture

sezione DéfenseDéfense

sezione Ecologie, développement et aménagement durablesEcologie, développement et aménagement durables

sezione EconomieEconomie

sezione Enseignement scolaireEnseignement scolaire

sezione Immigration, asile et intégrationImmigration, asile et intégration

sezione JusticeJustice

sezione Médias, livre et industries culturellesMédias, livre et industries culturelles

sezione Outre-merOutre-mer

sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur

sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales

sezione SantéSanté

sezione Sécurité civileSécurité civile

sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances

sezione Sport, jeunesse et vie associativeSport, jeunesse et vie associative

sezione Travail et emploiTravail et emploi

sezione Ville et logementVille et logement

sezione PensionsPensions

sezione ETATS LEGISLATIFS ANNEXESETATS LEGISLATIFS ANNEXES