Chapitre CHAPITRE II : PREVENTION DES VIOLENCES
Art. 23
23 / 38En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L. 312-17-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L721-1
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Prolegi/LEGITEXT000022455660#art-23