Titre TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME›Chapitre CHAPITRE IER : AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Art. 1
1 / 257En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L134-3-1, Art. L134-4-1, Art. L134-4-2, Art. L134-4-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L. 111-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L. 111-10-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L134-1, Art. L134-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L134-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L134-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L271-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L134-5 - Code de l'environnement Art. L125-5
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Prolegi/LEGITEXT000022472766#art-1