Titre TITRE IV : BIODIVERSITE›Chapitre CHAPITRE II : TRAME VERTE ET BLEUE
Art. 121
121 / 257En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5141-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Titre VII : Trame verte et trame bleue, Art. L371-1, Art. L371-2, Art. L371-3, Art. L371-4, Art. L371-5, Art. L371-6
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Prolegi/LEGITEXT000022472766#art-121