Titre TITRE IV : BIODIVERSITE›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES ESPECES ET DES HABITATS
Art. 124
124 / 257En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre II : Autres sites protégés, Art. L342-1, Sct. Livre IV : Patrimoine naturel, Sct. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel, Sct. Section 1 : Préservation du patrimoine naturel, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L415-3, Art. L411-5
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Prolegi/LEGITEXT000022472766#art-124