Titre TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS›Chapitre CHAPITRE IER : EXPOSITION A DES NUISANCES LUMINEUSES OU SONORES
Art. 173
173 / 257En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L583-1, Art. L583-2, Art. L583-3, Art. L583-4, Sct. Section 2 : Sanctions administratives , Art. L583-5
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Prolegi/LEGITEXT000022472766#art-173