Titre TITRE VI : GOUVERNANCE›Chapitre CHAPITRE V : PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Art. 252
252 / 257En vigueur depuis le 14 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux élaborés par les collectivités territoriales contribuent à la mise en œuvre du chapitre 28 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992 et aux engagements de la Déclaration des collectivités territoriales au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000022472766#art-252