Titre TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES DE SIMPLIFICATION RELATIVES A DES PROFESSIONS ET DES ACTIVITES REGLEMENTEES›Chapitre CHAPITRE IX : FORMATION DES DEBITANTS DE BOISSONS
Art. 38
39 / 48En vigueur depuis le 19 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1334-3, Art. L1334-1, Art. L1334-4 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1334-1-1, Art. L1334-12, Art. L1321-5
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Prolegi/LEGITEXT000022513211#art-38