LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
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TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION
TITRE II : RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE
TITRE III : AMELIORER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
TITRE IV : FAVORISER ET ACCOMPAGNER L'INSTALLATION
TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
TITRE VI : SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET ADAPTER LE DROIT
TITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUTRE MER