Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010
Art. 1
1 / 130En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2010, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 165,2 176,5 ― 11,4 Vieillesse 183,3 194,1 ― 10,8 Famille 50,8 53,5 ― 2,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,9 12,6 ― 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 401,9 427,5 ― 25,5 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 141,8 153,4 ― 11,6 Vieillesse 93,4 102,3 ― 8,9 Famille 50,2 52,9 ― 2,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,5 11,2 ― 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 287,5 311,5 ― 23,9 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 9,8 13,8 ― 4,1 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 161,8 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 2,3 milliards d'euros ; 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,1 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000025007577#art-1