Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 99
97 / 130En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L434-3, Art. L434-8, Art. L434-9, Art. L434-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L452-2, Art. L413-5
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Prolegi/LEGITEXT000025007577#art-99