LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
LOI · n° 2011-1978
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
95 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
95 articles
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. ― IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. ― IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
sezione Mesures fiscalesMesures fiscales
sezione II. ― RESSOURCES AFFECTÉESII. ― RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. ― Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
sezione B. ― Autres dispositionsB. ― Autres dispositions
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011 CRÉDITS DES MISSIONS
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉESI. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES