LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1)
LOI · n° 2011-2012
LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1)
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Sommaire du texte
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TITRE Ier : TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS
capo Chapitre Ier : Liens d'intérêtsChapitre Ier : Liens d'intérêts
capo Chapitre II : AvantagesChapitre II : Avantages
capo Chapitre III : Sanctions pénalesChapitre III : Sanctions pénales
TITRE II : GOUVERNANCE DES PRODUITS DE SANTÉ
TITRE III : LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN
capo Chapitre Ier : L'autorisation de mise sur le marchéChapitre Ier : L'autorisation de mise sur le marché
capo Chapitre II : La prescriptionChapitre II : La prescription
capo Chapitre III : La délivrance des médicamentsChapitre III : La délivrance des médicaments
capo Chapitre IV : L'autorisation temporaire d'utilisationChapitre IV : L'autorisation temporaire d'utilisation
capo Chapitre V : La prise en charge hors autorisation de mise sur le marchéChapitre V : La prise en charge hors autorisation de mise sur le marché
capo Chapitre VI : La pharmacovigilanceChapitre VI : La pharmacovigilance
capo Chapitre VII : Information et publicité sur le médicament à usage humainChapitre VII : Information et publicité sur le médicament à usage humain
capo Chapitre VIII : Les logiciels d'aide à la prescription et à la dispensationChapitre VIII : Les logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation
capo Chapitre IX : Les études en santé publiqueChapitre IX : Les études en santé publique
TITRE IV : DISPOSITIFS MÉDICAUX
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES