Titre TITRE Ier : TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS›Chapitre Chapitre Ier : Liens d'intérêts
Art. 1
1 / 48En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire, Sct. Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence, Art. L1451-1, Art. L1451-1-1, Art. L1451-2, Art. L1451-3, Art. L1451-4, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales Art. L1313-10 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-44 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1452-1, Art. L1454-1, Sct. Chapitre II : Expertise sanitaire, Art. L1452-2, Art. L1452-3, Art. L1123-3, Art. L1142-24-3, Art. L1222-7, Art. L1312-5, Art. L1313-9, Art. L1313-10, Art. L1413-11, Art. L1417-7, Art. L1418-6, Art. L5323-4
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