Chapitre CHAPITRE V : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DE DISPOSITIONS PENALES
Art. 173
171 / 198En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du Rhin A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du Rhin - Loi du 3 avril 1942 - Loi n°55-4 du 4 janvier 1955
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Prolegi/LEGITEXT000024023313#art-173