LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

LOI · n° 2011-575

LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS ORGANISANT, A TITRE TRANSITOIRE, L'ELECTION EN FRANCE DE DEUX REPRESENTANTS SUPPLEMENTAIRES AU PARLEMENT EUROPEEN

CHAPITRE II : PARTICIPATION DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN