LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)
LOI · n° 2011-803
LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)
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TITRE Ier : DROITS DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES
TITRE II : SUIVI DES PATIENTS
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES