Titre TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-370 du 3 mai 1996 , , Sct. TITRE II : Les indemnités horaires, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
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Prolegi/LEGITEXT000024382781#art-1