Titre TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Art. 3
3 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Loi n°96-370 du 3 mai 1996 -1, -2, -3, -4, -5, -6
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Prolegi/LEGITEXT000024382781#art-3