Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 23 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les budgets annexes au titre de l'année 2010 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau. (En euros) DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES AUTORISATIONS d'engagement engagées AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures d'autorisations d'engagement complémentaires Annulations d'autorisations d'engagement non engagées et non reportées Contrôle et exploitation aériens 1 910 982 397,11 0,00 96 695 235,82 ― Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 303 174 035,15 34 406 544,78 ― Navigation aérienne 454 660 309,78 55 157 027,22 ― Surveillance et certification 77 968 317,38 4 492 893,62 ― Formation aéronautique 75 179 734,80 2 638 770,20 Publications officielles et information administrative 189 013 882,83 0,00 15 519 425,17 ― Edition et diffusion 99 028 028,26 8 173 765,74 ― Pilotage et activités de développement des publications 89 985 854,57 7 345 659,43 Total 2 099 996 279,94 0,00 112 214 660,99 II. ― Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2010 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau. (En euros) DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES DÉPENSES RECETTES AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures de crédits complémentaires Annulations de crédits non consommés et non reportés Contrôle et exploitation aériens 2 097 876 227,21 2 097 876 227,21 169 426 668,53 23 327 034,25 ― Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 313 197 397,49 5 827 101,44 ― Navigation aérienne 464 143 709,75 9 368 761,25 ― Surveillance et certification 73 550 775,70 4 513 499,30 ― Formation aéronautique 77 557 675,74 3 617 672,26 Augmentation du fonds de roulement (ligne d'équilibre) 169 426 668,53 169 426 668,53 Publications officielles et information administrative 206 230 332,00 206 230 332,00 35 016 767,95 21 615 316,95 ― Edition et diffusion 87 906 829,27 9 681 395,22 ― Pilotage et activités de développement des publications 83 306 734,78 11 933 921,73 Augmentation du fonds de roulement (ligne d'équilibre) 35 016 767,95 35 016 767,95 Total 2 304 106 559,21 2 304 106 559,21 204 443 436,48 44 942 351,20
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024386968#art-5