LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)
LOI · n° 2011-892
LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)
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TITRE Ier : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
TITRE II : DU SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE