Titre TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE
Art. 18
18 / 46En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L337-3-1
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Prolegi/LEGITEXT000024409776#art-18