Titre TITRE II : ENCADREMENT DES STAGES
Art. 27
27 / 46En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 4 : Stages en entreprise Stages en entreprise, Art. L612-8, Art. L612-9, Art. L612-10, Art. L612-11, Art. L612-12, Art. L612-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1221-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-83 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-4 - Code rural Art. L751-1
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Prolegi/LEGITEXT000024409776#art-27