Titre TITRE II : ENCADREMENT DES STAGES
Art. 29
29 / 46En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2323-47, Art. L2323-51
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Prolegi/LEGITEXT000024409776#art-29