LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1)

LOI · n° 2011-894

LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1)

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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'ANNÉE 2011

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. ― Prime de partage des profits

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerie

SECONDE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011

Annexes