LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)
LOI · n° 2012-1189
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TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE