Titre TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 8 : Emploi d'avenir , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L5134-110, Art. L5134-111, Art. L5134-112, Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle , Art. L5134-113, Art. L5134-114, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. L5134-115, Art. L5134-116, Sct. Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises , Art. L5134-117, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application , Art. L5134-118, Art. L5134-119
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Prolegi/LEGITEXT000026537877#art-1