Titre TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE
Art. 11
11 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 4 : Emploi d'avenir , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L322-45, Art. L322-46, Art. L322-47, Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle , Art. L322-48, Art. L322-49, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. L322-50, Art. L322-51, Sct. Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises , Art. L322-52, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application , Art. L322-53, Art. L322-54
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Prolegi/LEGITEXT000026537877#art-11