Art. 6
Titre TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR

Art. 6

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2242-5-1, Art. L2323-47, Art. L2323-57
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legi/LEGITEXT000026537877#art-6