LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2011

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'EXERCICE 2013

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2013

Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse

Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles

Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille

Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

Section 6 : Dispositions relatives à la gestion interne des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement ainsi qu'au contrôle et à la lutte contre la fraude

Annexes