Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2011
Art. 1
1 / 102En vigueur depuis le 19 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2011, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 171,8 180,3 ― 8,5 Vieillesse 194,6 202,4 ― 7,9 Famille 52,7 55,3 ― 2,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,8 13,0 ― 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 421,7 440,8 ― 19,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 148,0 156,6 ― 8,6 Vieillesse 100,5 106,5 ― 6,0 Famille 52,2 54,8 ― 2,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,3 11,6 ― 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 302,8 320,3 ― 17,4 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 14,0 17,5 ― 3,4 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 166,3 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ; 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 11,7 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000026787220#art-1