LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
LOI · n° 2012-158
LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
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TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT
TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT
TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS
TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
capo Chapitre Ier : RatificationChapitre Ier : Ratification
capo Chapitre II : Santé et suivi médical des sportifsChapitre II : Santé et suivi médical des sportifs
capo Chapitre III : Lutte contre le dopageChapitre III : Lutte contre le dopage
sezione Section 1 : Agence française de lutte contre le dopageSection 1 : Agence française de lutte contre le dopage
sezione Section 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescriptionSection 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription
sezione Section 3 : Lutte contre le dopage animalSection 3 : Lutte contre le dopage animal
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES