Titre TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT
Art. 10
10 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-17, Art. L122-2, Art. L122-3, Art. L122-8, Art. L113-1
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Prolegi/LEGITEXT000025271838#art-10